Termes & Conditions

Editeur du site et Hébergement

Identification de l’éditeur du site : Association Des Voix Citoyennes - Audalia - 3 allée de l'Economie - 67370 Wiwersheim
email : contact@desvoixcitoyennes.org
Siren : 831962147 - Président : Philippe UTARD

Conception : Philippe ROSA - Des Voix Citoyennes

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Copyright & Limitation de responsabilité

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le « site » n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite. Les photographies sont la propriété exclusive de Association Des Voix Citoyennes, du photographe, des partenaires ou de l'éditeur, fournies libres de droits par Wikimedia Commons ou l'éditeur du logiciel CMS.

Association Des Voix Citoyennes ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, Association Des Voix Citoyennes ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

Cookies et politique de confidentialité

Les informations collectées sur ce site sont à l'usage exclusif de Association Des Voix Citoyennes et ne seront communiquées à aucune autre organisation. Le site Web vous permet de fournir des renseignements personnels, y compris votre nom et vos coordonnées (comme votre adresse mail), des renseignements sur votre entreprise, les produits et services qui vous intéressent.
Nous n'utilisons vos données que pour répondre à votre demande en vous contactant par retour.
Les cookies que nous émettons nous permettent de faciliter votre navigation en modifiant la présentation et le contenu de notre site aux préférences d’affichage et au type de terminal que vous utilisez (ordinateur de bureau, portable ,tablette ou smartphone). Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.
Le nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. 
Association Des Voix Citoyennes s’engage à ne transmettre aucune coordonnée reçue à une autre organisation et à traiter les données collectées de façon licite, au sens des articles 5 et 6 du Chapitre II du Règlement Général de Protection des Données (RGDP) : 
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel doivent être :

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté (responsabilité).

Article 6 - Licéité du traitement

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Association Des Voix Citoyennes, email : desvoixcitoyennes@gmail.com

Facebook

Notre site Web vous permet d’aimer ou de partager son contenu sur le réseau social Facebook. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/policy/cookies/

YouTube

Les vidéos intégrées fournies par YouTube sont utilisées sur notre site Web. En acceptant de les regarder, vous acceptez les règles de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy

Skype

Notre site Web vous permet de partager son contenu sur le réseau social Skype. En l'utilisant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Skype: https://www.skype.com/fr/legal/

PInterest

Notre site Web vous permet de partager son contenu sur le réseau social PInterest. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de PInterest: https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy/